Intervention de Nicole Bricq

Notre amendement ne porte pas sur les cartes de fidélité. Ce sujet sera abordé plus tard, lors de l’examen de l’article 5. Je vous démontrerai alors, preuves à l’appui, l’existence de pratiques tout à fait contestables.

Dans le cas présent, nous visons les lots promotionnels, qui ne relèvent pas précisément du même sujet. En rejetant cet amendement, qui répond à une demande de l’ensemble des associations de consommateurs, vous montrez très clairement les limites que vous imposez à votre projet de loi.

En effet, M. le rapporteur cite des articles du code de la consommation qui, dans la réalité, sont contournés tous les jours ! Notre démarche s’appuie sur la réalité, sur les pratiques observées, et non sur la lettre de dispositions qui ne sont pas respectées. Il est nécessaire que la loi intervienne pour empêcher la confusion entre lots promotionnels et offres de crédit, car il s’agit de deux actes différents.