Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le sénateur, je ne peux à ce stade que vous apporter la même réponse que celle que j’ai faite à vos collègues tout à l’heure : sur les 300 millions d’euros du fonds Friches prévus dans le plan de relance, 40 millions d’euros sont dédiés aux ICPE et aux anciens sites miniers, ce qui n’empêchera pas d’utiliser les 260 millions d’euros restants.

Nous tenons vraiment à un retour d’expérience avant de mettre en place un fonds pérenne, car nous avons besoin de vérifier qu’il est bien nécessaire au regard de la tension du foncier et d’en identifier les pistes de financement.

Ce dernier point donnera sans doute lieu à des débats. Faut-il une taxation des entreprises susceptibles de polluer ? Faut-il une taxation plus large, avec une fiscalité sur l’artificialisation des sols ou sur les produits polluants ? Faut-il au contraire créer une dotation budgétaire, qu’il faudra aussi alimenter ?

Toutes ces questions demanderont du temps. Monsieur le sénateur, je ne peux pas vous en dire beaucoup plus à ce stade.