Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 13 janvier 2021 à 15h00
Problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols — Débat interactif

Barbara Pompili :

On a beaucoup entendu parler, madame de Cidrac, de cet énorme site de dépôts sauvages, qui était absolument aberrant. Nous travaillons sur la question de ces dépôts : la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC, prévoit la création d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour éviter les dépôts sauvages, par exemple de déchets du BTP. Dans mon souvenir, le site de Carrières-sous-Poissy en comptait beaucoup.

Nous n’en sommes pas au début du projet, la réhabilitation a déjà été pensée et de nombreux travaux ont déjà été mis en place. Je salue d’ailleurs le travail qui a été accompli par tous les acteurs du système et j’insiste sur la méthode très intéressante retenue : tous les acteurs se sont mis autour de la table pour essayer de trouver des solutions à ce problème et de construire un projet de territoire, qui a d’ailleurs fait l’objet de nombreux débats et pour lequel il peut y avoir un certain nombre de financements. L’État est déjà impliqué financièrement. Peut-être que des financements supplémentaires sont envisageables dans le cadre du plan de relance, notamment par le biais du fonds Friches.

Aujourd’hui, grâce à la loi AGEC, mais pas seulement, nous voulons renforcer les sanctions en cas de dépôts sauvages. Le préfet des Yvelines accompagne le projet.

De manière générale, face à ce type de problème, on ne parviendra à trouver des solutions qu’avec un projet de territoire. J’alerte sur la création possible de contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui dépassent la simple question des déchets et doivent être appréhendés comme de véritables projets de territoire de développement durable, ce qui leur permettra d’être alimentés par un certain nombre de financements.

Madame la sénatrice, je vous invite à contacter les services du ministère pour que nous puissions étudier cela de plus près.

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