Intervention de Jean-François Husson

Il semble aujourd’hui essentiel de prendre davantage en considération le sol, élément trop souvent oublié du triptyque air-sol-eau dans les politiques publiques environnementales. En effet, un sol sain et fertile stocke plus de carbone et renforce la résilience des territoires.

Dans son rapport, la commission d’enquête établit plusieurs constats et propose par exemple de mieux réparer les préjudices écologiques sur les sites pollués. Elle préconise ainsi que soit élaboré un plan d’action « détaillant les mesures de gestion des risques sanitaires pour chaque site pollué », sous l’autorité des préfets.

Ces propositions viennent combler les carences de l’État sur certains sites pollués, à l’heure où justement l’État veut imposer la norme du zéro artificialisation nette des sols. Il est donc essentiel que l’État définisse toutes les responsabilités, dont les siennes propres.

Permettez-moi d’ailleurs, madame la ministre, d’illustrer mon propos par deux exemples pris dans mon département de la Meurthe-et-Moselle.

À Blénod-lès-Pont-à-Mousson, pendant près de quarante-cinq ans, il y a eu un centre de production thermique fonctionnant au charbon. Fermé depuis six ans, il a laissé derrière lui un terril de 2, 5 millions de mètres cubes de cendres externes – excusez du peu ! – sur plus de 30 hectares. La valorisation de cet amas cendreux, qui pourrait contaminer le sol, n’a jamais été véritablement pensée ni préconisée : durant les années d’exploitation du site, l’industriel n’a provisionné aucun fonds permettant de traiter le terril après la fermeture de la centrale. Si quelques solutions ont été envisagées, elles sont soit trop chères soit irréalisables.

Au-delà de la responsabilité administrative, il existe un enjeu juridique lié à la dépollution des sites contaminés lorsque l’entreprise responsable n’existe plus. Vous le savez, le scénario, dans ce cas, est aussi banal qu’affligeant.

La commune de Dieulouard a hébergé pendant plus de cinquante ans une usine de recyclage des huiles usagées. Le sous-sol du site est aujourd’hui souillé et pollué d’hydrocarbures et l’entreprise responsable a fait faillite. Qui se charge de la dépollution ? Qui paie ? Tout cela est-il bien codifié et solidement appréhendé juridiquement ?

Madame la ministre, comment l’État pourra-t-il aujourd’hui et demain mieux assumer ses responsabilités et combler les carences juridiques à l’égard des sites industriels pollués afin de créer à terme un cadre législatif robuste et protecteur ?