Intervention de Barbara Pompili

Les exemples que vous avez évoqués, monsieur le sénateur Husson, et qui sont très parlants, le montrent : nous avons été obligés d’évoluer parce que la réglementation ne prévoyait ni la dépollution ni les risques d’atteinte à la santé publique.

Des garanties financières ont été mises en place depuis 2012 pour couvrir la mise en sécurité d’ICPE susceptibles d’être à l’origine de pollutions importantes des sols ou des eaux. Indépendamment de la mise en jeu des garanties financières pour les opérations qu’elles couvrent, l’exploitant demeure tenu de respecter ses obligations de cessation d’activité : mise en sécurité, puis remise en état du site.

Aujourd’hui, sur les 5 500 sites recensés, plus de la moitié sont des carrières qui sont soumises à des garanties financières pour un montant total de 3, 5 milliards d’euros.

Les garanties financières relatives à la mise en sécurité concernent 870 sites, pour un montant total de 650 millions d’euros. Au cours des dix dernières années, les préfets ont appelé à une quinzaine de reprises des garanties financières auprès d’organismes de crédits pour un montant d’environ 3 millions d’euros, pour des problématiques de remise en état ou de mise en sécurité du site. On le voit, la réglementation évolue, car nous devons désormais tenir compte de l’existant et du passé.

Sur la question de la gestion des sols pollués, je vous rappelle que nous avons mis en place le principe de la gestion des risques selon l’usage. Nous ne sommes pas le seul pays à le faire : la Belgique et la Grande-Bretagne notamment agissent de même. Ce principe s’articule autour de deux actions : la recherche des possibilités de retrait des pollutions, notamment des pollutions concentrées, et l’obtention d’un niveau de réhabilitation compatible avec l’usage qui sera ensuite fait du terrain.

Les fonds qui sont aujourd’hui prévus dans le plan de relance permettent aussi de combler les manques de la réglementation passée afin d’essayer de rattraper ce retard. Je vous renvoie au débat que nous avons eu sur l’éventuelle pérennisation d’un tel fonds.