Intervention de Laurent Lafon

À cet égard, je salue l’engagement des membres de la commission d’enquête qui ont participé à nos travaux et les ont enrichis de l’expérience concrète qu’ils avaient de cette problématique.

Si je devais résumer notre principal message, madame la ministre, je le ferais ainsi : ne laissez pas les collectivités territoriales et leurs élus se débrouiller seuls avec des sols qui, je le rappelle, ont bien souvent été pollués par des activités anciennes, que l’État a souvent lui-même autorisées, voire promues pour des raisons économiques.

Les élus locaux sont au front lorsque des pollutions des sols apparaissent : c’est non seulement le cas des maires, au titre de leurs obligations en matière de protection de la sécurité et de la salubrité publiques, mais également des départements et des régions qui, en tant que gestionnaires d’établissements scolaires construits sur des sites historiquement pollués, sont amenés à prendre en charge des travaux de dépollution aux coûts parfois extrêmement élevés, que leurs seuls budgets ne peuvent pas supporter.

Or, bien souvent, gérer un sol pollué, c’est la double peine pour une collectivité territoriale propriétaire : les sols pollués problématiques sont, dans la plupart des cas, le résultat de pollutions historiques qui, il ne faut pas l’oublier, signent une activité disparue dans un mouvement de désindustrialisation. On l’a vu dans la vallée de l’Orbiel.

Alors même que les territoires doivent faire le deuil d’une activité industrielle ou minière autrefois dynamique et qui faisaient leur fierté, ils se retrouvent à devoir dépolluer à leurs frais des friches pour lesquelles la responsabilité de l’ancien exploitant ne peut plus être engagée pour les raisons que nous connaissons. Or ces territoires, confrontés à de lourdes difficultés pour soutenir leur reconversion économique, n’ont généralement pas la surface financière suffisante pour supporter le coût d’une dépollution d’une ampleur considérable.

Dans mon département, le Val-de-Marne, que Pascal Savoldelli a également cité, les établissements scolaires construits sur des sols pollués sont malheureusement nombreux. L’État ne peut pas raisonnablement laisser le département assumer seul le coût des diagnostics des sols et des travaux qui s’imposent alors que les pollutions sont souvent dues à des activités que l’État a lui-même autorisées.

Nous avons pour cela besoin du soutien et de la collaboration de l’État. Nous l’avons vu au cours des visites de terrain que nous avons organisées : c’est là où une véritable collaboration et coopération entre tous les acteurs – État, collectivités et population à travers le tissu associatif – s’est mise en place que les problèmes de pollution ont été les mieux appréhendés.

Madame la ministre, vous nous avez annoncé un certain nombre d’évolutions législatives dans le cadre du projet de loi Climat et résilience, notamment la réforme du code minier que nous attendons depuis de nombreuses années. Nous serons bien entendu très attentifs à vos propositions.

J’ai cru comprendre de l’une de vos réponses qu’il y avait un désaccord entre vous et nous : il porte non pas sur ce point, mais sur le socle juridique en matière de définition de la pollution des sols, sur lequel nous avons beaucoup travaillé.

Ce futur texte nous offre une opportunité juridique et nous sommes à votre disposition et à celle de vos équipes pour l’enrichir et consolider le socle législatif afin de pouvoir, grâce à une définition juridique précise, enclencher un certain nombre d’actions. En effet, on le voit bien, sur un certain nombre de sites, ce qui bloque, au-delà de la question du financement que beaucoup d’entre nous ont évoquée cet après-midi, c’est aussi l’absence d’une assise juridique forte et clairement définie.

Madame la ministre, vous avez compris l’engagement du Sénat sur la question de la pollution des sols. Nous serons bien entendu très attentifs aux réponses que vous nous apporterez, notamment lors de l’examen du texte qui viendra en discussion ici même dans quelques semaines.