Intervention de Jean-Marie Mizzon

Monsieur le secrétaire d’État, l’usage du numérique est devenu vital pour notre économie et notre société. Chacun le sait et en convient, singulièrement en ces temps de crise sanitaire.

Selon une enquête de l’Insee, en 2019, l’illectronisme concernait 17 % de la population. Ce taux atteignait même 50 % si l’on tient compte du halo de l’illectronisme, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas à l’aise avec le numérique et la dématérialisation des procédures.

Si le manque de compétences numériques est souvent une réalité, l’équipement même des ménages explique parfois l’inégalité devant l’inclusion numérique. Toujours selon l’enquête de l’Insee, le taux brut de non-équipement est minime dans l’agglomération parisienne – 8 % –, 1, 6 fois plus élevé dans les communes rurales et dans les unités urbaines de moins de 10 000 habitants – 13 % – et 1, 5 fois plus élevé dans les unités urbaines de plus de 10 000 habitants – 12 %.

Les raisons de ce manque d’équipements sont connues : le manque de compétences, le coût du matériel ou de l’abonnement figurent parmi les plus citées. Lors des travaux de la mission d’information sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique que j’ai eu l’honneur et le plaisir de présider, ce constat a été dressé.

Dans son rapport d’information, mon collègue sénateur Raymond Vall, dont je salue le travail, a proposé plusieurs axes d’amélioration de la stratégie numérique du Gouvernement, avec notamment la création d’un fonds de lutte contre l’exclusion numérique. Ce fonds pourrait notamment contribuer à financer la remise d’un chèque équipement pour les ménages à bas revenus, soumise à la condition d’une participation à une formation financée par le pass numérique.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous éclairer sur les solutions envisagées par le Gouvernement pour améliorer l’équipement de ces ménages modestes ?