Intervention de Cyril Pellevat

Monsieur le secrétaire d’État, la lutte contre l’illectronisme n’est pas une problématique nouvelle, mais le confinement nous en a rappelé l’importance et a mis en lumière les dangers du tout-numérique.

Il est temps que les pouvoirs publics se saisissent réellement de ce sujet et que le numérique soit rendu plus inclusif.

En parallèle, le Gouvernement doit éviter la disparition de guichets physiques d’accès aux droits. Le Défenseur des droits a souligné cette nécessité dans son rapport de 2019 consacré à la dématérialisation et aux inégalités d’accès aux services publics. Il y recommande d’inscrire dans le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) une disposition imposant de préserver plusieurs modalités d’accès aux services publics, afin que les personnes ayant des difficultés à utiliser les plateformes numériques aient toujours accès à leurs droits.

Le respect de cette obligation est particulièrement important pour les territoires de montagne, qui ne disposent pas encore d’une couverture numérique satisfaisante et dont les populations sont, de ce fait, plus susceptibles de souffrir de l’illectronisme.

Renforcer le déploiement des maisons France Services est une solution pour s’assurer de la préservation des guichets physiques. Il faut également y associer des travailleurs sociaux et des médiateurs numériques pour garantir un accompagnement généraliste et de qualité de la population.

Ces services publics de proximité seraient également chargés de détecter les publics ayant du mal à utiliser les outils numériques : ils pourront les aider à accéder à l’aide dont ils ont besoin pour mieux les appréhender. En effet, la formation aux outils numériques est un aspect essentiel de la lutte contre l’illectronisme. Elle doit être adaptée la diversité des publics qui en ont besoin.

En outre, l’échelon de mise en œuvre de ce dispositif doit être adapté aux besoins des territoires : ceux où la population souffre le plus de l’illectronisme doivent faire l’objet d’une priorisation.

Loin de moi l’idée de diaboliser la dématérialisation : c’est une bonne chose. On estime par ailleurs qu’à terme elle permettra à l’État d’économiser 450 millions d’euros chaque année. Seulement, elle doit être mise en œuvre de façon mesurée, graduée, et ne laisser personne de côté. En ce sens, une partie des économies dégagées grâce à la dématérialisation des services publics pourrait être utilement réorientée vers la lutte contre l’illectronisme et en faveur de l’accessibilité des plateformes numériques.

Ma question est donc triple : avez-vous prévu de rediriger une partie des économies réalisées grâce à la dématérialisation des services publics vers la lutte contre l’illectronisme et, si oui, à quelle hauteur ? Prévoyez-vous de prioriser la lutte contre l’illectronisme dans les territoires où la population est plus affectée et, si tel est le cas, comment comptez-vous identifier ces territoires ? Le Gouvernement s’engage-t-il à préserver plusieurs modalités d’accès au service public ?