Intervention de Jean-Claude Tissot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons a, logiquement, relégué au second plan de nombreux débats sur l’avenir de notre pays. Toutefois, les discussions sur notre politique énergétique doivent impérativement revenir au premier plan en ce début d’année et je remercie le groupe CRCE d’avoir provoqué ce débat.

Le secteur énergétique traverse une zone de turbulences, avec des incertitudes et des changements profonds, la volatilité et la baisse des prix de l’énergie, les enjeux de la transition écologique, avec la part croissante des énergies renouvelables, ou encore les difficultés rencontrées pour l’entretien du parc nucléaire.

En tant que groupe intégré à l’ensemble du secteur de l’énergie, EDF possède donc un rôle central en termes d’indépendance énergétique de notre pays, de maîtrise de notre politique énergétique et de transition écologique. Pourtant, les premières annonces concernant le projet Hercule semblent aller totalement à contre-courant des besoins que nous imposent ces nouveaux défis. En effet, le Gouvernement propose un découpage purement capitalistique de cet opérateur historique formé par le Conseil national de la Résistance.

Ne soyons pas dupes : le Gouvernement ne répond pas à une demande de la Commission européenne, il poursuit simplement son opération de démantèlement des entreprises publiques inspirée par des considérations uniquement financières. Il est vrai que le groupe EDF rencontre des difficultés, mais celles-ci résultent de choix politiques inadaptés et court-termistes. La sous-rémunération chronique de l’actif industriel d’EDF par l’Arenh et la sous-capitalisation par un État actionnaire irresponsable ont logiquement conduit à la situation actuelle.

Alors que les enjeux de la transition écologique devraient être au cœur de nos discussions, le démantèlement du groupe EDF par le projet Hercule pourrait profondément remettre en cause nos choix en matière d’énergie et conduire à une perte de notre indépendance énergétique.

En effet, la filialisation à l’extrême de l’ensemble des activités du secteur énergétique risque de conduire à une profonde remise en cause de la cohérence de la filière électrique. Ainsi, la désintégration d’EDF priverait totalement le groupe d’une stratégie coordonnée à long terme, dans la production comme dans la distribution.

L’exemple des réseaux de distribution est frappant, car il justifie, à lui seul, le monopole naturel du secteur de l’électricité par la complexité des infrastructures et de la gestion du réseau. Or, dans le projet Hercule, la société Enedis serait intégrée à une filiale dont le capital serait ouvert au privé à hauteur de 35 %.

Les logiques financières permettront-elles de gérer un réseau de distribution performant et également réparti ? Je crains que ce ne soit pas le cas. Ainsi, le contexte spécifique du marché de l’électricité exige que le Gouvernement dispose d’une vraie capacité à mettre en œuvre une politique énergétique maîtrisée et souveraine.

Dans ce contexte de crise sociale, la maîtrise des prix et la cohérence de la filière électrique doivent être notre principale préoccupation. Maintenir un tarif du kilowattheure identique pour l’ensemble de nos concitoyens, quel que soit leur lieu d’habitation, est une mesure de justice sociale. Je tiens à saluer ici l’engagement des agents d’EDF, mobilisés pour défendre une idée essentielle : EDF appartient à tous et tous les Français doivent avoir leur mot à dire sur ce projet de démantèlement, comme nous le faisons valoir dans notre proposition de référendum d’initiative partagée.

Conserver une entité forte, qui défend la souveraineté énergétique de notre pays et, plus globalement, notre intérêt général, est indispensable pour répondre à l’urgence écologique et sociale. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’opposera avec fermeté au démantèlement du groupe EDF.