Intervention de Patrick Chauvet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat proposé par nos collègues du groupe CRCE concernant l’avenir d’EDF, le contenu du projet Hercule et ses conséquences pour l’entreprise est à la fois opportun en termes de calendrier et légitime dans les interrogations qu’il suscite.

Il est opportun, car des craintes et des doutes sont en train de naître, faute d’informations officielles et de réponses claires de la part d’EDF et du Gouvernement. La presse se fait régulièrement l’écho du projet Hercule sans que nous soyons associés aux réflexions et aux décisions, sans que les salariés comprennent l’avenir qu’on leur trace.

Engagé sur l’initiative du précédent gouvernement, qui avait demandé au groupe EDF de réfléchir à sa propre transformation, le projet Hercule devrait aboutir à une réorganisation profonde des différentes composantes du secteur électrique français que sont les activités de production, de transport, de distribution et de fourniture d’électricité exercées par le groupe.

La présentation officielle du projet devait initialement avoir lieu en fin d’année 2019. Elle a été repoussée à de nombreuses reprises, en raison de la prolongation des discussions entre la France et les institutions européennes. Où en est-on, madame la ministre, de ce calendrier ?

Ce débat est opportun également, car toutes les rumeurs courent sur le fond du projet Hercule. Elles sont contradictoires et suscitent de l’inquiétude. Les nouvelles modalités d’organisation proposées suggèrent la création de plusieurs structures, parfois deux, parfois trois. On évoque une EDF Bleue, une EDF Verte, une EDF Azur, chacune reprenant une partie des activités actuelles : le nucléaire, l’hydraulique, le transport d’électricité, la distribution, la fourniture d’électricité, les énergies renouvelables. Le périmètre de chaque entité est également très évolutif.

L’État détient quasiment 84 % du groupe EDF. C’est donc bien à lui de définir les objectifs et les ambitions d’un tel projet de réorganisation. Madame la ministre, quelle est la stratégie du Gouvernement ? Quel cadre, quels objectifs et quelles ambitions avez-vous donnés au projet Hercule ?

Notre débat est également légitime sur le fond. La réorganisation d’EDF suscite de nombreuses interrogations en matière juridique, d’enjeux sociaux pour les salariés et d’avenir pour une entreprise dans un domaine stratégique. J’aimerais en relayer quelques-unes.

Concernant le nucléaire, par exemple, les critiques régulières autour du mécanisme d’accès régulé au nucléaire historique (Arenh) sont une des motivations principales de la réorganisation du groupe.

Celui-ci est fortement endetté, à hauteur de 41 milliards d’euros à la fin de 2019, et il fait face à un mur d’investissement, notamment au titre de la rénovation du parc existant et de la construction de l’EPR de Flamanville. Pour contribuer à ces investissements, une réforme de l’Arenh supposée mieux garantir les revenus d’EDF est sollicitée de longue date.

Le groupe souhaiterait à la fois l’augmentation du tarif de l’Arenh et une refonte du système, afin que les fournisseurs le dédommagent lorsqu’ils recourent au marché de gros.

C’est un enjeu essentiel pour le respect de la concurrence sur le marché de l’énergie, mais aussi, et surtout, pour le maintien d’un prix abordable pour les consommateurs. Cette réforme doit, à notre sens, être concomitante à celle de la réorganisation du groupe. Sans cela, le projet Hercule ne pourra être accepté.

Il faut donc garantir solidement la sécurité juridique en matière de respect du droit de la concurrence et de séparation des activités dans le projet Hercule.

Réformer le marché du nucléaire ne doit pas conduire à un démantèlement du groupe historique français ni à une augmentation des prix de l’électricité en France.

Enfin, d’un point de vue social, la crainte des salariés s’est manifestée lors de deux journées de grève en fin d’année 2020.

Madame la ministre, est-il possible de prendre des engagements sur l’avenir de l’emploi en France dans le secteur de l’énergie ? Comment associez-vous les salariés à cette réorganisation ?