Intervention de Serge Merillou

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, démanteler et privatiser, tels semblent être les maîtres mots du Gouvernement quand il s’agit du sort de nos entreprises publiques. Après Aéroports de Paris (ADP), l’avenir du groupe EDF inquiète…

Le projet Hercule, qui va hypothéquer l’évolution d’un de nos fleurons industriels et mettre à mal notre service public de l’énergie, est la seule proposition que le Gouvernement ait trouvée pour satisfaire aux exigences européennes. Salariés, collectivités territoriales, élus et consommateurs montent au créneau pour exprimer leurs craintes de voir cette entreprise, héritage du Conseil national de la Résistance, démantelée et l’énergie, ce bien commun, soumis aux lois du marché.

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur le devenir des activités hydroélectriques. Ce sujet m’est cher, car mon département compte plusieurs barrages EDF sur la rivière Dordogne.

La Commission européenne a mis la France en demeure d’ouvrir ses concessions à la concurrence pour respecter le droit européen et son propre cadre législatif – il s’agit de la loi de 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, et de la loi de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.

Ces textes ont amorcé la dangereuse libéralisation des activités hydroélectriques, alors que nombre de pays de l’Union européenne ont su protéger leurs concessions.

Le groupe socialiste s’était alors fermement opposé à ce processus en déposant une proposition de loi permettant de prolonger les concessions hydroélectriques.

Vous affirmez désormais ne pas souhaiter leur mise en concurrence en les intégrant dans EDF Azur. Quid des concessions qui n’appartiennent pas à EDF ?

Dans les territoires, l’inquiétude monte. La SHEM, filiale d’Engie, pourrait faire l’objet d’une mise en concurrence qui, si elle était actée, menacerait inexorablement sa survie.

L’eau n’est pas un produit quelconque, c’est un bien commun. Les barrages sont acteurs de la gestion de l’eau sur nos territoires. Le tourisme, la pêche, l’irrigation, l’eau potable, la régulation des débits, donc des crues, dépendent directement de leur activité. La mise en concurrence des concessions serait un coup dur pour cette gestion.

Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que la filialisation de l’hydroélectricité ne se traduira pas in fine par une sortie de l’hydraulique d’EDF pour faire face aux exigences de la Commission européenne ?

Votre projet de scission d’EDF ouvre à terme une brèche, prélude à une désintégration du groupe, dans une logique purement libérale. Ce n’est pas acceptable pour les membres du groupe socialiste, car nous tenons au service public et à la préservation de l’aménagement du territoire.

Le moment est venu que l’État stratège prenne le pas sur l’État régulateur, voire liquidateur, qui plie devant les diktats de l’Union européenne. C’est pourquoi nous avons décidé de déposer une proposition de référendum d’initiative partagée.