Intervention de Jean-Jacques Michau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis de nombreux mois, nous sommes interpellés directement par les élus et par les salariés d’EDF au sujet du projet baptisé Hercule. Tous pointent le risque que fait peser cette réorganisation à marche forcée sur le service public de l’électricité et sur la transition énergétique.

Madame la ministre, il y a en effet de quoi s’interroger. Dans la mesure où le sujet est stratégique, puisqu’il concerne l’avenir d’un géant de l’énergie, garant de notre souveraineté énergétique, il aurait été normal que vous informiez régulièrement le Parlement, les élus locaux et les acteurs concernés des négociations entamées avec Bruxelles.

Malheureusement, vous avez fait le choix de mener ces tractations dans l’opacité la plus totale, et la représentation nationale n’a pas pu disposer en temps réel des informations auxquelles elle aurait dû avoir accès, puisque celles-ci concernent une entreprise publique et un patrimoine national produisant un bien de première nécessité, l’électricité.

Ces réclamations figuraient déjà dans le rapport d’information sénatorial du 17 juin 2020 sur le plan de relance : « Les sénateurs jugent essentiel que le Parlement soit pleinement associé aux travaux stratégiques de l’exécutif, alors que se profilent plusieurs réformes majeures et notamment au sein du groupe EDF. »

Il aura pourtant fallu attendre l’initiative du Parlement, en l’occurrence de nos collègues du groupe CRCE, que je remercie, pour que ce débat soit enfin programmé au Sénat.

Madame la ministre, nous nous interrogeons : pourquoi ne pas avoir associé la représentation nationale à ce projet qui touche directement à la souveraineté énergétique de notre pays ?

Pour que le débat sur votre projet de scission et de démantèlement d’EDF ne soit pas confisqué, nous avons décidé, avec d’autres parlementaires, de déposer une proposition de référendum d’initiative partagée.

En effet, nous ne pouvons accepter que notre réflexion sur ce projet ne soit guidée que par des impératifs de mise en concurrence. Nous craignons que cette réorganisation ne conduise à sacrifier les intérêts des salariés, des usagers, des contribuables et in fine de la France, au profit exclusif d’actionnaires privés.

Un autre sujet d’inquiétude majeur concerne la possible privatisation des barrages. Quel sera leur destin ? Là encore, nous n’en savons rien.

Enfin, cette restructuration suscite beaucoup d’inquiétudes quant à son impact social.

Madame la ministre, la représentation nationale a besoin de réponses précises. Pouvez-vous nous indiquer l’état d’avancement des négociations avec la Commission européenne ? Comment comptez-vous préserver les secteurs essentiels et stratégiques pour notre pays afin de préparer une transition écologique qui nécessitera des investissements massifs ? Allez-vous associer la représentation nationale à vos travaux et quel véhicule législatif utiliserez-vous pour soumettre cette réforme au Parlement ? Enfin, comment répondez-vous au désarroi des salariés ?