Intervention de Barbara Pompili

Il pourrait être question, par exemple, de prévoir des plafonds ; cela fera partie du débat. Oui, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, EDF est une entreprise publique et le restera ; cela fait partie de l’ADN du groupe et même, je crois, d’une part de l’ADN français.

Nous n’en sommes qu’au début de ce chantier. À ce stade, nous ne sommes pas encore parvenus à un accord global avec la Commission européenne et les échanges se poursuivent. Cela prend du temps, mais c’est aussi parce que le Gouvernement tient bon sur les points essentiels du projet et que nous voulons qu’il soit solide.

Si cette négociation ouvre le champ des possibles, je le dis devant vous, jamais elle ne se substituera à la voix des élus de la Nation ni à l’indispensable discussion parlementaire sur l’avenir d’EDF avant toute réforme. Je vous confirme que cette discussion ne se fera pas dans le cadre d’un projet de loi Climat et Résilience ou d’un projet de loi 4D ; il y aura un texte spécifique sur ce sujet.

De même, une réorganisation ne peut se faire qu’en débattant et en décidant dans le cadre des instances de gouvernance du groupe, avec les partenaires sociaux. Je m’y engage, car je crois que ce débat à venir, beaucoup plus qu’une obligation légale ou politique, est le gage de la meilleure décision pour le pays.

Voilà, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, ce que je voulais vous dire ce soir. Loin des rumeurs, loin des contre-vérités, loin des peurs, avec ce projet, nous entendons donner à EDF les moyens de rester le premier électricien bas-carbone d’Europe, en sécurisant le financement de son parc historique et en dégageant les moyens nécessaires pour devenir un champion de la transition énergétique. Nul démantèlement, nul dépeçage, nulle remise en cause du statut des salariés ne sont au programme : c’est bien à assurer l’avenir de la transition énergétique de la France que le Gouvernement travaille, et vous pouvez compter sur ma totale détermination.