Intervention de Guy Fischer

M. le président du Sénat a reçu le texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne, présentée par M. Roland Ries au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n° E-3903).

Le texte sera imprimé sous le n° 303 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu le texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (n° 200, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 305 et distribué.