Intervention de Guy Fischer

M. le président du Sénat a reçu de M. Jacky Le Menn un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution (n° 234, 2008-2009) présentée par M. Roland Ries, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 bis du règlement sur la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n° E-3903).

Le rapport sera imprimé sous le n° 302 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de Mme Bariza Khiari un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (n° 200, 2008-2009).

Le rapport sera imprimé sous le n° 304 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (n° 297, 2008-2009).

Le rapport sera imprimé sous le n° 306 et distribué.