Intervention de Frédéric Veaux

Cela fait partie du sens que nous voulons donner à la création de ces directions territoriales de la police nationale. Je l'ai expérimenté en tant que préfet ; quand on veut parler à la police, on se retrouve devant plusieurs interlocuteurs : le directeur de la sécurité publique, le directeur de la police aux frontières, le directeur de la police judiciaire... Or, il est important, pour tous les élus contribuant à ces missions de sécurité, d'avoir un seul interlocuteur, qui parle au nom de toute la police nationale, comme peut le faire un commandant de groupement de gendarmerie départementale.

Comme je vous l'ai indiqué, nous avons besoin de renforcer cette culture auprès des chefs de police. Je ne souhaite pas la présence d'un correspondant dans un service de police. Le responsable de la sécurité dans un territoire, c'est le chef de police ; celui-ci doit avoir une relation identifiée et permanente avec le maire de la commune à laquelle il est rattaché et avec tous les élus du territoire concernés. En tant que chef, il doit à la fois être disponible pour écouter les élus et prendre l'initiative d'aller à leur rencontre pour expliquer la manière dont nous sommes organisés, les difficultés que nous pouvons rencontrer. À l'aune de mon expérience, il me semble notamment très utile, dans les parcours de formation des commissaires de police, de leur permettre une mobilité comme sous-préfet d'arrondissement, pour mesurer l'importance et la place des élus sur toutes ces questions de sécurité.

Indépendamment de la relation avec les élus, la manière dont nous allons organiser les services est décisive. On présente souvent la police comme une organisation en « tuyaux d'orgue », où chacun ferait ce qu'il veut. Pour la police nationale, il faut un chef, c'est le rôle du directeur général ; dans les territoires, il faut également un chef, ce sera le directeur territorial de la police nationale. En fonction des sujets auxquels nous sommes confrontés, nous devons être en capacité de varier les moyens d'un service à un autre, ou bien de les mutualiser, comme on le voit à Mayotte, avec à la fois des tensions sur des questions d'immigration clandestine et des problèmes d'ordre public.

La relation entre la police nationale et la police municipale fonctionne plutôt bien. Dans beaucoup de villes et de communes, les polices municipales sont bien formées, bien équipées, avec des centres de supervision urbains qui apportent un concours important à l'action de la police nationale. Les échanges de renseignements se font de manière assez fluide, et les concours mutuels se vérifient tous les jours, comme nous avons pu le constater pendant le confinement. En faveur de cette complémentarité, la police municipale n'est pas occupée par des tâches administratives dont la police nationale peut avoir du mal à se défaire, avec un alourdissement de la procédure pénale. Une vigilance toutefois : les policiers municipaux doivent pouvoir faire des constatations d'infractions, mais les enquêtes et les tâches administratives ne sont pas de leur ressort. La police municipale a cette chance d'être disponible sur le terrain, et la population en a besoin.

Pour être plus efficace, la police municipale doit pouvoir avoir accès à certaines données, notamment les fichiers n'imposant pas une consultation intermédiaire. Pour tout ce qui relève de la lutte contre le terrorisme, en revanche, un certain nombre de garanties s'imposent.

Enfin, concernant la formation des policiers municipaux, nous formons les formateurs plutôt que les policiers. Nous connaissons quelques difficultés à assurer la formation continue des policiers. Aussi, avant de consacrer beaucoup de moyens à la formation des policiers municipaux, je voudrais avoir pour ambition de former parfaitement tous les agents de la police nationale. Ceci dit, nous sommes à la disposition des élus des collectivités pour améliorer les conditions de formation des policiers municipaux.