Intervention de Rémy Pointereau

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 3 décembre 2020 à 9h00
Audition de M. Frédéric Veaux directeur général de la police nationale dans le cadre des travaux sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Merci, mMonsieur le directeur général, pour votre propos liminaire, qui nous éclaire sur la question de l'ancrage territorial. Ces derniers jours, nous avons été rattrapés par l'actualité, avec la sortie du Livre blanc sur la sécurité intérieure ou encore les débats houleux à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, notamment l'article 24, sur lequel j'aimerais vous entendre.

Le président du Sénat tient à ce que les positions de la commission des lois et de notre délégation s'accordent lorsqu'il s'agit de défendre les collectivités territoriales. Il souhaite également que le Sénat soit force de propositions sur tous les domaines de la sécurité.

J'ai trois interrogations principales. La première concerne l'articulation entre la police nationale et la gendarmerie. Le Livre blanc propose de conserver le critère démographique, tout en relevant le seuil. Qu'en pensez-vous ? Ne faut-il pas adopter une approche plus pragmatique, par bassins de délinquance, définis en étroite concertation avec les élus locaux ? Dans les départements très ruraux, serait-il judicieux d'avoir une compétence uniquement sur les chefs-lieux ?

Ma deuxième interrogation porte sur l'extension des compétences de la police municipale. Que répondez-vous à ceux qui redoutent un désengagement de l'État ?

Enfin, quel bilan tirez-vous du fonctionnement des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD ou CISPD) ? Le cas échéant, quelles pistes d'amélioration proposez-vous ? Ces comités sont-ils bien au coeur des enjeux du renseignement territorial ?

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