Intervention de Marie-Pierre Badré

Merci. MM. Belin et Arnaud ont évoqué la parité dans les intercommunalités. Je précise que la commission « Parité » du Haut conseil à l'égalité (HCE), dont je suis membre au titre des régions de France, est en train d'établir un rapport pour déterminer des leviers d'amélioration de la parité dans les intercommunalités.

Par ailleurs, concernant les communes de moins de mille habitants, les précédentes interventions semblent montrer que l'on peut envisager une évolution de la loi. Dans cette perspective, nous nous dirigerions vers une uniformité des dispositions législatives sur la parité dans les conseils municipaux.

Ces deux points sont excessivement importants. Vous savez comme moi que le pourcentage de femmes maires en France est de 20 % depuis les dernières élections communes. Par conséquent, dans la mesure où les maires sont majoritairement des hommes, la structure de l'exécutif des intercommunalités - y compris au niveau des délégués - est mécaniquement composée d'une majorité d'hommes. Il s'agit d'un sujet majeur sur lequel le HCE est en train de travailler. Vous aurez probablement bientôt connaissance de ses préconisations dans ce domaine.