Intervention de Dominique Théophile

Je veux vous interroger sur le projet de décision préparé par la Commission européenne concernant le régime d'exonération de l'octroi de mer. Selon cette décision, une production qui couvrirait plus de 90 % des besoins de la consommation locale ne pourrait plus bénéficier de cette exonération. La Commission européenne aurait prévu d'accorder un certain nombre d'exceptions, sans que cela soit de nature à nous rassurer. Selon Eurodom, 35 % des 2 milliards d'euros de production locale des industries dans les départements d'outre-mer (DOM) sont concernés. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce projet ?

La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui prévoyait la remise au Parlement, au plus tard en juillet 2020, d'un rapport sur la perspective d'une création, aux Antilles, d'une faculté de médecine de plein exercice - pour le moment, les étudiants des facultés de médecine des Antilles et de la Guyane sont obligés de se rendre dans l'Hexagone une fois leur troisième année terminée. Quand pouvons-nous espérer la remise de ce rapport ?