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Intervention de Albert Scemama
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 janvier 2021 à 9h35
Sport et santé — Audition du dr albert scemama chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la haute autorité de santé de M. Matthieu Schuler directeur de l'évaluation des risques et de Mme Irène Margaritis chef de l'unité évaluation des risques liés à la nutrition de l'anses du dr alain frey médecin du sport et urgentiste président de la société française de traumatologie du sport et de Mme Christèle Gautier cheffe de projet stratégie nationale sport-santé au ministère des sports
Je représente la Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante qui vise à développer la qualité dans le champ sanitaire, médico-social et social et dans l'intérêt des patients. Elle a été saisie pour étudier les thérapies non médicamenteuses et l'activité physique.
En 2011, la HAS a publié des recommandations pour développer les thérapies non médicamenteuses, notamment l'activité physique. Elle a développé des outils visant à favoriser la prescription d'activité physique adaptée en médecine de premier recours. Nous avons mis en place un comité d'experts, qui a étudié les pratiques à l'étranger et en France. Nous avons défini deux stratégies possibles pour promouvoir l'activité physique : la promotion en communauté et la promotion d'activité physique au travers de la prescription médicale.
De nombreux pays ont développé ce type de politique, notamment la Suède en 2001, puis la Norvège, le Danemark, la Finlande, la Suisse, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande.
En France, nous observons cinq freins majeurs à la prescription de l'activité physique par le médecin : le manque de connaissances par le médecin des impacts sur la santé de l'activité physique, les craintes liées à l'occurrence de problèmes cardiovasculaires graves pendant l'exercice - mort subite ou infarctus -, l'absence de recommandations sur les modalités de consultation et de prescription de l'activité physique, l'absence de parcours structuré pluriprofessionnel centré sur la prescription et le coût de l'activité physique prescrite pour les patients.
Le but de la HAS a été de développer des outils visant à lever les trois premiers freins. Nous avons ainsi créé un guide de promotion de consultation et de prescription de l'activité physique et sportive pour la santé, pour les adultes, ayant pour vocation d'apporter des connaissances sur les effets bénéfiques de l'activité physique et sur l'activité physique elle-même.
Nous avons en outre défini une consultation en trois étapes : un autoquestionnaire sur l'activité physique, permettant de sélectionner les personnes ayant besoin d'un avis médical. Parmi ceux-ci on distingue ceux qui ont simplement besoin d'une évaluation minimale, rapide. Pour les personnes qui présentent des facteurs de risques, une consultation longue, d'environ trente minutes, est requise.
Nous avons également prévu les modalités de prescription : des conseils d'activité physique et de réduction de la sédentarité, voire une prescription de programme d'activité physique adapté avec un suivi.
Ainsi, deux freins subsistent : les parcours et le problème du coût. Selon la loi de janvier 2016 et ses textes d'application, notamment l'instruction interministérielle de 2017, la consultation médicale telle que nous l'avons définie n'est pas remboursée.
Un cadre est proposé pour le suivi ; il est intéressant de se poser des questions entre ce qui se fait sur le terrain et ce qui est dans les textes.
Aujourd'hui, la HAS a publié un argumentaire, un guide ainsi que des référentiels d'aide à la prescription d'activité physique, par pathologie. Nous l'avons fait, en 2018 et 2019, sur le surpoids et l'obésité, le diabète, la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), l'hypertension et les maladies coronariennes, les accidents vasculaires cérébraux (AVC), les cancers, la dépression, mais aussi sur des états de santé - je pense aux personnes âgées, fragiles, à risque de chute, ayant des troubles cognitifs, ainsi que les femmes enceintes et post-partum.
Récemment, nous avons été de nouveau saisis par la direction générale de la santé (DGS), mais aussi dans le cadre d'une autosaisine, de onze nouvelles pathologies concernant l'enfance et le handicap. Nous avons également l'intention de produire un guide pour l'enfant et l'adolescent. Enfin, à partir de ces référentiels qui apportent, de manière synthétique, l'ensemble des informations aux médecins traitants pour les aider à prescrire, nous allons développer des « fiches mémo » et des fiches patients. Ces dernières permettront d'informer les patients sur les bénéfices de l'activité physique pour leur pathologie.
