Intervention de Rémi Cardon

Dans son rapport, le député Christophe Sirugue avait chiffré le coût de différentes mesures.

Le montant mensuel du RSA s’élève actuellement à 564, 78 euros. S’il était généralisé, ce revenu concernerait environ 700 000 jeunes âgés de 18 à 25 ans. L’objectif est de leur garantir à tous, en prenant en compte le foyer fiscal à un maximum, un niveau de ressources équivalent au RSA, en mettant en œuvre un droit différentiel qui prenne en compte les ressources existantes. Le coût de cette mesure est estimé entre 4, 5 milliards et 5 milliards d’euros par an.

De nombreuses sources de financement sont possibles : le plan de relance, en mettant l’accent sur la demande, qui est la grande oubliée de ce plan ; des taxes additionnelles, notamment sur le tabac ; le rétablissement de l’impôt sur la fortune, l’ISF ; le relèvement du prélèvement forfaitaire unique, autrement dit la flat tax. Toutes ces sources de financement sont facilement activables.

L’accompagnement des jeunes pourrait immédiatement s’appuyer sur les structures existantes pour le RSA – le département, les caisses d’allocations familiales – ou sur d’autres : les missions locales, comme pour la garantie jeunes, le réseau des points info jeunes (PIJ) et des centres régionaux information jeunesse (CRIJ), les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), les centres communaux d’action sociale (CCAS), les centres sociaux et les associations d’éducation populaire.

Vous l’avez compris, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans doit constituer la première brique d’une démarche d’ensemble pour la jeunesse. C’est une première réponse, forte et rapide, en lien avec les acteurs associatifs et les opérateurs de la solidarité.

Les expérimentations autour du revenu de base, réclamées et souhaitées par certains départements, peuvent construire un cadre plus structurant et offrir un accompagnement renforcé au plus près des territoires. C’est la compétence majeure et incontournable des conseils départementaux.

En outre, il faut s’inscrire dans une perspective universelle et plus structurelle. À cet égard, je suis d’accord avec les remarques de la commission des affaires sociales, qui demande des travaux et des études approfondies sur les dispositifs d’insertion des jeunes et leur financement.

On pourrait pour cela s’appuyer par exemple sur les travaux de la mission parlementaire sur la politique en faveur de l’égalité des chances et de l’émancipation de la jeunesse ou sur la grande consultation citoyenne pour définir les contours de la proposition de loi AILE(S), pour aide individuelle à l’émancipation (solidaire), portée par les députés Boris Vallaud et Hervé Saulignac. Les socialistes ont longuement travaillé sur ce sujet et réfléchissent à un projet structurel et global pour les jeunes, dont la présente proposition de loi constitue la première brique.

Cette stratégie et ce point de vue peuvent ne pas être partagés, mais cette question alimentera certainement les débats lors des prochaines campagnes électorales.

Nous devons dépasser l’approche idéologique classique sur ces dispositifs, face à l’urgence de la situation. Vous n’aimez pas les termes « RSA jeunes » ? Moi non plus ! Je préfère évoquer des droits nouveaux dès 18 ans, un « minimum jeunesse », un « minimum vital », afin d’aligner la majorité sociale sur la majorité légale.