Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Rémi Cardon, je suis heureux de pouvoir m’exprimer devant vous sur un sujet sur lequel, contrairement à ce qui a été dit, le Gouvernement est pleinement engagé.
Malgré les épreuves, et au-delà de la gestion de la crise sanitaire, nous restons bien sûr concentrés sur l’ensemble des politiques publiques que nous menons, particulièrement en matière de lutte contre la pauvreté, ce combat nécessitant de la persévérance, des convictions et des ambitions, mais également de l’humilité.
Selon l’Insee, environ 20 % des 5, 4 millions de jeunes adultes âgés de 18 à 29 ans étaient touchés par la pauvreté dans notre pays en 2018. Plus précisément, ce sont 1, 3 million de jeunes qui sont en situation précaire. Ce nombre a par ailleurs augmenté du fait de la crise sanitaire et économique que nous traversons.
Le texte qui est soumis aujourd’hui à l’examen du Sénat vise à apporter une réponse face à ce constat, en ouvrant le bénéfice du revenu de solidarité active dès la majorité.
Vous le savez, le Gouvernement n’est pas favorable à cette mesure.
Deux logiques, qui n’ont rien d’idéologique, je pense, s’opposent : celle qui privilégie l’ouverture d’une allocation à tous les jeunes, avant même de réfléchir à leur trouver une formation ou un emploi ; celle qui les encourage, dans tous les cas, à trouver une formation ou un emploi, en plus de leur ouvrir droit à une allocation s’ils en ont besoin.
Le Gouvernement a choisi la seconde option. Nous préférons en effet offrir une solution à tout jeune qui en fait la demande, mais nous voulons aussi aller chercher ceux qui ne la font pas afin de les accompagner. C’est non pas en permettant aux jeunes de 18 à 25 ans d’avoir accès au RSA que nous lutterons efficacement contre la pauvreté des jeunes, mais bien en créant, nous en sommes convaincus, les conditions d’une meilleure insertion sociale et professionnelle.
Tel est le sens du choix fait par le Gouvernement de contractualiser avec les départements en ce qui concerne l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Depuis le 1er janvier dernier, le nouveau service public de l’insertion et de l’emploi se déploie sous l’égide de la ministre Brigitte Klinkert. C’est une rupture fondamentale, dont on retrouve aussi l’esprit dans le plan de relance, d’une ampleur historique, qui doit nous permettre de retrouver le rythme des créations d’emplois qui était le nôtre avant la crise.
Ces dispositifs s’inscrivent pleinement, vous l’avez noté, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée en septembre 2018 par le Président de la République.
Depuis 2018, nous avons par exemple renforcé l’accompagnement des jeunes sortis de l’aide sociale à l’enfance, et ces mesures font leurs preuves. Plus de 50 % aujourd’hui des 20 000 jeunes de l’aide sociale à l’enfance devenus majeurs en 2019 ont bénéficié d’une prise en charge, dans le cadre du référentiel de la stratégie pauvreté.
Avec Brigitte Klinkert, j’ai signé le mois dernier un accord avec l’Union nationale des missions locales, l’UNML, et la Convention nationale des associations de protection de l’enfance, la Cnape, afin qu’un référent aide sociale à l’enfance soit désigné dans chaque mission locale.
Leur rôle sera d’aller vers les jeunes de l’aide sociale à l’enfance, pour leur présenter, sur leur lieu de vie, l’ensemble des dispositifs auxquels ils ont droit. La question de l’accès aux droits se pose en effet pour un certain nombre de ces jeunes, pour lesquels nous réfléchissons par ailleurs à des dispositifs complémentaires.
Les actions prévues ont par ailleurs été renforcées en 2020 par des mesures exceptionnelles en faveur des personnes les plus fragiles, particulièrement touchées par la crise, ainsi que par des dispositifs de plus long terme.
C’était évidemment indispensable : la crise économique touche de plein fouet les jeunes. Chacun d’entre nous a conscience des difficultés que notre jeunesse traverse, des sacrifices qu’elle a dû faire et du sentiment d’injustice que cela a pu entraîner. Certains n’ont pas pu achever leur formation, quand d’autres font leur entrée sur un marché du travail dégradé.
Protéger l’avenir des jeunes est l’une des priorités du Gouvernement, le Premier ministre a eu l’occasion de le répéter tout à l’heure. Pour cette raison, nous leur avons consacré le premier volet du plan de relance, contrairement à ce que j’ai pu entendre. Oui, c’est le plan « 1 jeune, 1 solution » qui a permis l’adoption de diverses mesures renforçant l’accès à l’emploi des jeunes ayant des difficultés d’insertion.
Ce plan prévoit tout d’abord de faciliter leur entrée dans la vie professionnelle grâce, d’une part, à l’octroi d’une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter un alternant de moins de 18 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ou de 8 000 euros pour recruter un alternant de plus de 18 ans, et, d’autre part, à une compensation de charges de 4 000 euros instaurée pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021.
Autre axe majeur, l’orientation et la formation de 200 000 jeunes, rendues possibles grâce à 100 000 nouvelles formations qualifiantes ou préqualifiantes qui seront proposées aux jeunes sans qualification ou en échec dans l’enseignement supérieur, mais aussi à des formations dans le secteur du soin, qui seront déployées pour doubler les capacités de formation des aides-soignants, des infirmiers et des auxiliaires de vie dans les cinq prochaines années.
Nous allons également accompagner les jeunes éloignés de l’emploi en construisant 300 000 parcours d’insertion sur mesure, via, d’une part, le renforcement des dispositifs d’inclusion durable dans l’emploi, à savoir le parcours emploi compétences et le contrat initiative emploi, et, d’autre part, l’augmentation des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi, à savoir la garantie jeunes et le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie.
Ce plan est le fruit d’un travail nourri avec les partenaires sociaux, les associations de jeunes, que je salue à cette occasion à mon tour, les associations représentant les élus locaux et les entreprises.
Par ailleurs, des aides exceptionnelles de solidarité ont été versées aux différentes étapes de la crise. Vous les connaissez ; je les rappelle brièvement.
En juin dernier, 800 000 jeunes ont reçu une aide de 200 euros ciblant les étudiants ultramarins isolés, les étudiants ayant perdu un stage ou un emploi, ainsi que les jeunes non-étudiants touchant des aides au logement. En novembre dernier, une nouvelle aide de 150 euros a été versée aux 740 000 étudiants boursiers, ainsi qu’à 570 000 jeunes de moins de 25 ans non étudiants bénéficiaires des APL.
En complément, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures essentielles à la fin du mois de novembre. Je pense notamment au doublement du plafond annuel du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, au renforcement de la garantie jeunes, mais aussi à la mise en place d’une aide financière pour les jeunes diplômés en recherche d’emploi.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous demandons beaucoup de sacrifices à notre jeunesse pendant cette crise sanitaire. Il est aujourd’hui de notre devoir, nous partageons cette conviction, de leur tendre la main : aucun ne doit rester au bord du chemin, le Gouvernement s’y est engagé ; il a fixé comme objectif de permettre à chaque jeune de trouver une place.
Le défi est grand, mais nous sommes prêts à l’affronter. Nous le relevons à travers l’ensemble des actions que nous prenons depuis plusieurs mois déjà et que nous continuerons à prendre.