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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 20 janvier 2021 à 15h00
Droits nouveaux dès dix-huit ans — Article 2
Pascale Gruny, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 55 :
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, l’article 3 n’a plus d’objet.
Mes chers collègues, les articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire.
En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
