Intervention de Françoise Gatel

Je souhaite tout d'abord remercier madame la maire de Paris, Anne Hidalgo, d'échanger avec nous au sujet de l'espace parisien. Ce sujet est éminemment national, car cet espace constitue le coeur de la France.

M. Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, a l'amabilité d'être parmi nous ce matin, tandis que Mme Valérie Pécresse devrait nous rejoindre.

Nous avons aussi les membres de la commission des Lois ainsi que les sénateurs de la région parisienne.

Nous proposons que Mme Hidalgo, M Ollier et Mme Pécresse expriment leur vision de la métropole du Grand Paris pendant dix minutes. Ensuite, notre collègue Philippe Dallier interviendra en tant que rapporteur de la mission lancée en 2020 par la délégation, sous la présidence de Jean-Marie Bockel. Il a déjà travaillé sur ce sujet précédemment. Notre mission travaille toujours avec des binômes, aussi Didier Rambaud en sera le co-rapporteur.

En 2019, lors de l'examen du projet de loi « Engagement et proximité », M. Lecornu nous avait annoncé qu'il était chargé par le président de la République d'ouvrir une réflexion sur le Grand Paris. La crise sanitaire a ensuite débuté. M. Lecornu est parti vers des horizons plus exotiques et la consultation annoncée n'a pas été activée. Pour autant, les questions que l'on pouvait se poser sur le Grand Paris restent d'actualité ou, en tout cas, referont surface le jour où ce projet de loi sera présenté. Nous avions eu l'occasion d'échanger à ce propos avec certains d'entre vous lorsque, avec mon collègue Mathieu Darnaud, qui était co-rapporteur, nous avions organisé quelques rencontres dans le cadre de la commission des lois.

Enfin, en février 2020, une table ronde a été organisée par Jean-Marie Bockel en présence de personnalités qualifiées. Était notamment présent Roland Castro, que le président de la République avait chargé, au-delà de ses qualités d'architecte, d'un rapport sur l'évolution institutionnelle du Grand Paris.

Parmi les sujets que nous avions repérés, il y a celui de la gouvernance, mais plus encore celui de l'articulation entre la métropole, les établissements publics territoriaux et les collectivités de la région Île-de-France. Cette articulation de moyens est sans doute à mettre en avant.

Ce Grand Paris n'est pas sans intéresser l'ensemble de la France. Il concerne douze millions d'habitants. Il s'agit aussi d'une région capitale.

Le travail de la délégation s'inscrit aussi dans le cadre du travail mené à l'initiative du président Larcher par un groupe, que j'appelle « oecuménique », réunissant l'ensemble des groupes politiques du Sénat sur la décentralisation. Parmi des cinquante propositions de ce groupe de travail, la proposition 41 porte sur l'adoption, avant 2022, d'une grande loi de simplification et de démocratisation de l'organisation institutionnelle et de la région capitale.

Le premier enjeu est la simplification. Nous savons que la création du Grand Paris est le résultat d'une juxtaposition et d'une sédimentation d'un certain nombre de textes. Le professeur Renaudie nous a même parlé de « cauchemar légistique » tant cet espace n'est pas un mille-feuille, mais plutôt un crumble !

La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoyait la création de pôles économiques du Grand Paris Express. Il y a ensuite eu une rafale de lois : la loi MAPTAM en 2014, la loi NOTRe en 2015, la loi de février 2017 sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain et, enfin, la loi Engagement et proximité du 24 décembre 2019. Cette dernière est venue toucher légèrement cet empilement législatif, d'une manière plutôt positive puisqu'elle visait à faciliter les choses. Il faut donc certainement simplifier les textes, mais également simplifier un système institutionnel parisien dont la particularité est d'être composée aujourd'hui de cinq strates administratives.

Le deuxième enjeu de la 41e proposition du Sénat est de démocratiser, c'est-à-dire de faire en sorte que le Grand Paris concerne davantage à la fois les élus de terrain et les citoyens. Nous considérons que ce sujet concerne largement les provinciaux que nous sommes, compte tenu de la position géographique, mais aussi de la position essentielle de la région capitale.

Nos échanges avec les trois chefs d'exécutifs locaux sont importants pour que nous puissions avoir une diversité d'opinion sur leurs propositions d'évolution de la métropole du Grand Paris.