Intervention de Philippe Dallier

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 novembre 2020 : 1ère réunion
Table ronde sur la gouvernance de la métropole du grand paris

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Volontiers, Madame la Présidente.

Le président Ollier fait le constat que, s'il dispose d'un budget de 3,5 milliards et qu'il a rendu à chacun ce qu'il avait précédemment, il lui reste, selon les années, une centaine de millions pour « faire tourner la boutique ». Cent millions pour sept millions d'habitants, quand on connaît la problématique sur la ségrégation territoriale et le partage de la richesse fiscale, ce n'est effectivement pas à la hauteur des enjeux.

J'ai trouvé madame la Maire de Paris un peu sur la réserve lorsqu'elle nous a parlé de métropole de projets parce qu'effectivement, on peut parler des projets tous ensemble. Mais, à mon avis, on ne réglera pas les problèmes qui s'aggravent dans cet espace si on se limite à des problématiques de projets.

La métropole parisienne est un enjeu national. Nous avons la chance qu'elle rayonne. On a besoin de la développer. On a besoin surtout de régler ses problèmes. Parmi ces problèmes, le premier est peut-être la ségrégation territoriale qui s'aggrave, comme les dernières études le démontrent. Quelles que soient les actions bénéfiques que l'on a pu mener, le déséquilibre entre Est et Ouest s'aggrave. La Seine-Saint-Denis s'enfonce et vous ne pouvez pas ne pas le constater et réfléchir à la manière dont on peut sortir de cette situation. Car une métropole puissante ne rayonnera pas longtemps le jour où ces déséquilibres seront tels que vous aurez une bombe à retardement. Or c'est le cas aujourd'hui.

L'objectif qu'on se fixe est d'éclairer le débat et, peut-être, de « poser sur la table » les trois schémas qui pourraient être l'étape d'après. Constater que ce ne sera pas dans le futur projet de loi dit « 4D » est une grande déception. Je ne sais pas si ce sera au début du quinquennat prochain. Valérie Pécresse a présenté sa vision de manière assez détaillée. Anne Hidalgo ne l'a pas fait sur le volet institutionnel. Patrick Ollier n'est peut-être pas allé assez loin.

On dénombre cinq couches administratives : commune, intercommunalité, département, métropole, région. Parmi les cinq couches, le partage de la richesse économique a lieu sur deux couches. Ce partage sur deux couches seulement n'existe nulle part en France et pose effectivement un problème. À l'évidence, il faut simplifier cela. Il faudra envisager d'enlever au moins une couche dans le mille-feuille, voire peut-être deux, avec les difficultés que cela peut représenter.

Sur la question du périmètre, j'affirme qu'il n'existe pas de bon périmètre ni pour la région ni pour la métropole telle qu'elle est et encore moins pour ces intercommunalités pour la base de 400 000 habitants en petite et grande couronne. Ce dernier point est peut-être ma plus grande crainte.

Le modèle de la « marguerite » entérinerait, à la place de la métropole, une région et ses pétales. Je constate avec un peu d'inquiétude que des parlementaires de la majorité ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi qui irait dans ce sens. Ce n'est pas sur la base de ces plaques que l'on réglera les problèmes de ségrégation territoriale et qu'on pensera la ville de demain.

J'aimerais qu'au sortir de cette réunion, nous ayons des idées très claires sur votre scénario pour la suite. La description la plus claire vient pour le moment de la présidente de la région.

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