Intervention de David Assouline

Le rapport souligne l'essentiel. Il existe certes des objectifs communs dans ces COM, mais il est absurde que le sport ne figure pas dans les missions de l'audiovisuel public. Il s'agit du principal programme fédérateur. Or il a été livré aux chaînes privées payantes. Le direct constitue la légitimité de la télévision linéaire par rapport aux plateformes. Les COM auraient pu fixer des objectifs en termes de sport féminin ou de disciplines olympiques qui sont peu diffusées. Il s'agit d'un abandon.

Concernant le périmètre, jamais je ne voterai un COM qui propose de supprimer une chaîne dédiée à la jeunesse. C'est la première fois que cette suppression apparait dans un document sans être mise au conditionnel.

Sur les moyens, qu'est-ce qu'on nous dit ? Qu'il faut poursuivre la trajectoire budgétaire amorcée en 2018, qui s'est traduite par une baisse des crédits. Mais, dans le même temps, on appelle à accélérer la révolution numérique qui, il est vrai, est une nécessité absolue. Autrement dit, c'est avec des fonds propres réduits qu'il va falloir investir dans ce secteur, crucial pour toutes les industries du pays. Le numérique, c'est en effet un véritable investissement dynamique.

Je préviens ceux qui fustigent les entreprises « mastodontes » et qui sont favorables à la réduction de la masse salariale qu'à un moment donné, il y aura des robots partout. Je leur rappelle qu'en dix ans, la masse salariale de France Télévisions a baissé de 20 %, ce qui représente 2 000 personnes. En connaissez-vous beaucoup des entreprises qui ont été confrontées à une telle situation ? France Télévisions est à l'os ! Continuer sur la même tendance, c'est se diriger vers une dégradation de la qualité de la programmation.

L'arrêt de France 4 était initialement justifié par la nécessité de faire des économies. Mais tel n'est pas le cas ! Un certain nombre de programmes jeunesse ont été basculés sur d'autres chaînes ; or comme ces programmes ne peuvent plus être encadrés par des messages publicitaires, les chaînes subissent une perte de recettes. La suppression d'une chaîne, c'est 24 heures de programmation en moins, des reports de programmes vers d'autres chaînes, donc une réduction globale des plages de diffusion existantes. Et au final, sur quoi sabre-t-on ? Les documentaires ! Une telle réduction du périmètre de la programmation n'est pas acceptable.

Sur les COM en tant que tels, l'on sait très bien que leur principal travers est qu'ils ne sont jamais respectés ! Connaissez-vous des contrats qui n'engagent qu'une des deux parties ? Car, en l'espèce, il y a, d'un côté, l'État qui a toujours fait ce qu'il voulait et qui n'a jamais tenu ses engagements financiers ; de l'autre, il y a des sociétés qui se sentent obligées de respecter les termes du COM, au risque sinon de s'attirer les foudres de leur tutelle. Et cela va continuer !

Le financement de l'audiovisuel public se doit d'être pérenne, garanti et non dépendant des majorités politiques. Lier la durée du COM à celle du mandat présidentiel, c'est ingérable pour une entreprise publique ! Il existe quand même une continuité de l'État et de ses missions, quelles que soient les alternances politiques. Imaginez-vous une entreprise dont le plan de développement serait dépendant de la majorité politique ? C'est impensable ! L'audiovisuel public est soumis à une instabilité permanente qui, dans un contexte de forte concurrence, le désavantage par rapport aux grandes sociétés privées. Une « universalisation » de la CAP permettrait d'élaborer des COM beaucoup plus cohérents, reposant sur un véritable partenariat et garantissant une pérennité des financements par-delà les contingences politiques.

Pour l'ensemble de ces raisons, notre groupe suivra l'avis du rapporteur et votera contre ces COM. Nous sommes en revanche favorables au COM d'ARTE France.