Intervention de Jean-Raymond Hugonet

En préambule, je précise que n'étant sénateur que depuis 2017 et reprenant cette année le flambeau de notre ancien collègue Jean-Pierre Leleux, j'ai découvert tout le travail accompli depuis des années par notre assemblée - qui devrait être plus écoutée -, et notre commission en particulier, sur ce secteur. Mon rapport apporte une pierre supplémentaire à un socle déjà très solide. L'avis que je formule s'adresse à l'État, et non aux entreprises et à leurs personnels. Je remercie Catherine Morin-Desailly d'avoir insisté sur ce point.

S'agissant de « Culturebox », notre rôle est aussi de regarder les éventuels aspects négatifs de ce projet. L'idée était que cette chaîne puisse naître très rapidement, compte tenu de la conjoncture exceptionnelle. Le monde de la culture traverse une crise sans précédent, dont on ne connaît pas le terme. J'aime les choses éphémères.

Culturebox représente un formidable effet d'appel pour le monde de la culture, je pense en particulier aux orchestres régionaux chers au coeur de Catherine Morin-Desailly.

En ce qui concerne plus spécifiquement France Médias+, voilà un exemple type de ce que je n'hésite pas à qualifier de « marché de dupes ». La présidente Delphine Ernotte Cunci avait proposé cet ambitieux projet en juillet 2020, mais force est de constater qu'il ne figure pas dans le COM. Je note donc un problème de cohérence au moment de la nomination du président d'un organisme d'audiovisuel public : ou il a déjà connaissance du COM et n'a dès lors d'autre choix que de le suivre, ou il n'en dispose pas, présente son propre programme et risque de ne pas le voir repris dans le COM suivant.

Pour répondre à David Assouline sur la thématique du sport, je crains malheureusement que le service public ne soit pas en mesure de proposer le plus populaire d'entre eux, le football, compte tenu du montant des droits. Il faut cependant veiller à ce qu'il conserve les deux événements majeurs que sont le Tour de France et Roland-Garros. Au passage, je rappelle que Maxime Saada, président-directeur général du groupe Canal+, nous avait alertés de manière précoce sur l'absurdité économique de l'offre de Médiapro sur le championnat de France de football.

La question de la masse salariale est complexe et je veux nuancer les propos de David Assouline. La Cour des comptes avait en 2016 mis en lumière les problèmes mais son travail comportait plusieurs maladresses dont une approche difficilement acceptable des formations musicales. Des efforts certains ont été entrepris et je relève au passage que l'on évoque bel et bien une maîtrise et non pas une baisse de cette masse salariale.

Jérémy Bacchi a souligné l'importance du retard pris par ces COM, qui sont difficilement explicables et certainement pas à la hauteur des enjeux.

Je rappelle à Julien Bargeton que ces COM contreviennent pour moi à la loi de 1986 puisqu'ils courent sur la période 2020-2022 déjà presque à mi-parcours. L'avis favorable que j'avais proposé à la commission d'adopter sur le projet de loi de finances pour 2021 n'a pas été facile à prendre, mais il tenait compte des efforts faits par l'État et de la situation tout à fait exceptionnelle que nous vivions. Pour 2022, année d'élection présidentielle, le flou est total. Je relève que d'autres secteurs comme la défense ou la recherche bénéficient de loi de programmation étendues qui leur donne une vraie visibilité budgétaire.

Je constate en tout cas que nous pourrions probablement parvenir à une forme de consensus entre nous sur la réforme de notre audiovisuel public.