Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Benarroche
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2021 à 9h00
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique — Examen des amendements au texte de la commission
Guy Benarroche :Je me faisais la même remarque que notre collègue Alain Richard. Comment expliquer aux candidats que les frais engagés en novembre ou décembre dernier ne soient plus considérés comme des dépenses électorales, alors même que la loi prévoyait des élections en mars 2021 ?
