Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 janvier 2021 à 18h05
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Marie-Pierre de La Gontrie :Votre rédaction est plus restreinte que l'amendement n° 5 rectifié, car elle ne vise pas les établissements recevant du public. C'était le point d'achoppement lorsque nous avions été accusés de vouloir rouvrir les boîtes de nuit.
