Intervention de Jean-François Husson

Je vous prie d'excuser l'absence de Jérôme Bascher, rapporteur de ce texte.

Sans surprise, notre commission ayant adopté le projet de loi autorisant l'approbation du nouvel accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine, notre rapporteur, Jérôme Bascher, s'oppose à cette motion de nos collègues du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste tendant à opposer la question préalable au projet de loi.

Sans revenir sur l'ensemble des arguments soulevés par nos collègues, car nous aurons le débat en séance, il tenait à souligner deux points.

Premièrement, certaines objections soulevées par les auteurs de la motion vont bien au-delà du contenu de l'accord de coopération, voire de la coopération monétaire elle-même. Elles témoignent de préoccupations plus larges sur le développement économique de la zone qui, si elles sont légitimes, ne concernent pas à proprement parler ce projet de loi.

Deuxièmement, rejeter l'approbation de ce nouvel accord de coopération me paraît être un très mauvais signal envoyé à nos partenaires de l'Union monétaire ouest-africaine. Il ne semble pas souhaitable de défendre une position qui reviendrait dans les faits à rejeter les avancées et les modernisations apportées par le nouvel accord de coopération monétaire.

Pour l'ensemble de ces raisons, notre rapporteur Jérôme Bascher invite notre commission à donner un avis défavorable à cette motion tendant à opposer la question préalable.