Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Demande d'autorisation d'une mission d'information
Christian Poncelet, président :J'ai été saisi par M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information portant sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural.
Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.
