Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le quarante-deuxième rapport de la commission des comptes des transports de la nation, conformément à l'article 12 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002).
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
