Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 28 janvier 2021 à 10h30
Convention relative aux infractions à bord des aéronefs — Article unique

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion