Intervention de Marlène Schiappa

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, les élections locales sont une composante essentielle de la démocratie. Elles sont l’occasion d’un moment démocratique important pour les Françaises et les Français : ils y élisent des élus de proximité, qu’ils ont souvent eu l’occasion de connaître et de rencontrer.

Les Français choisissent aussi à cette occasion les élus qui exerceront des compétences touchant à leur vie du quotidien, que ce soit la solidarité pour les départements, ou l’emploi et le développement économique pour les régions.

Je sais l’attention que porte le Sénat aux scrutins désignant les élus locaux, lui qui a la mission spécifique d’assurer la représentation des collectivités territoriales de la République, en vertu de l’article 24 de notre Constitution.

C’est pourquoi le projet de loi que nous examinons aujourd’hui prend une dimension particulière au Sénat. Par ce texte, le Gouvernement soumet au Parlement la proposition de reporter de mars à juin 2021 le renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique prévu cette année.

Pourquoi reporter le double scrutin prévu en mars prochain et allonger le mandat des conseillers départementaux et régionaux ?

Proposer un tel report des échéances électorales n’est jamais une décision facile. Ce report est directement lié au contexte épidémique que nous connaissons.

Avant de prendre cette décision, le Gouvernement a souhaité bénéficier de tout l’éclairage nécessaire. C’est pourquoi le Premier ministre a confié le 23 octobre dernier à M. Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, une mission visant à étudier si les élections départementales et les élections régionales, que le législateur avait fixées en même temps en mars 2021, pourraient se tenir, et dans quelles conditions.

Je tiens, au nom du Gouvernement, à saluer le travail réalisé par M. Debré, qui a nourri le rapport remis au Premier ministre le 13 novembre dernier. Dans un temps court, M. Debré a réalisé des consultations larges, de toutes les forces politiques comme des associations d’élus locaux. Son analyse est ainsi exempte de tout esprit partisan.

Ce rapport intègre aussi les recommandations du Conseil scientifique sur la pandémie de covid-19. Il a permis d’aboutir à un diagnostic partagé sur le sujet essentiel qu’est le scrutin dans une démocratie. Après avoir étudié plusieurs scénarios de report, M. Debré a estimé « raisonnable » – je cite le terme employé dans son rapport – que ce double scrutin se tienne au mois de juin 2021.

Les recommandations du rapport sont claires et pragmatiques. Le Gouvernement les a suivies en présentant ce projet de loi qui reporte les élections départementales et régionales à juin prochain.

Il faut donner de la lisibilité aux électeurs, aux candidats et aussi aux élus locaux sortants concernés par cette échéance : le Gouvernement entend donc que ces élections se tiennent en juin prochain et fera tout pour qu’il en soit ainsi.