Intervention de Marlène Schiappa

Le choix précis des dates relève – vous le savez, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs – du pouvoir réglementaire. Il sera fait au plus vite, dès que le pouvoir législatif aura donné sa position sur le report de mars à juin prochain, objet de notre discussion de ce jour.

En revanche, seule la loi pourrait décider d’un éventuel nouveau report pour une autre période que juin prochain, ce que le Gouvernement ne souhaite pas. Cela supposerait que les conditions sanitaires ne se soient pas améliorées d’ici là. En tout état de cause, le Parlement sera parfaitement informé de la situation sanitaire par le biais du rapport qui lui sera remis au plus tard le 1er avril 2021. J’ai bien relevé les informations complémentaires que la commission des lois a souhaité obtenir dans le cadre de ce rapport : le Gouvernement y répondra.

Le report de l’élection des conseillers régionaux et départementaux a un impact sur la fin de leur mandat. Les conseillers régionaux élus en juin prochain devraient voir leur mandat s’achever en juin 2027, période à laquelle se dérouleront des élections législatives. C’est pourquoi le Gouvernement avait proposé de reporter cette fin de mandat à décembre 2027, à une date qui respectait le plus possible la durée habituelle du mandat.

Tout est donc mis en œuvre pour que ce double scrutin puisse se tenir dans les meilleures conditions possible, en juin prochain.

Je partage les préoccupations de la commission des lois et des sénateurs, exprimées dans les amendements qui ont été adoptés par la commission ou déposés sur son texte : permettre au plus grand nombre d’électeurs de prendre part au double scrutin de juin prochain et de choisir librement leurs représentants au sein de ces collectivités territoriales.

Le Gouvernement entend mettre en œuvre les mesures nécessaires pour leur permettre d’exercer ce droit et ce devoir de citoyen. Il s’agit ainsi de concilier la sécurité sanitaire et la tenue d’un scrutin dans les conditions les plus parfaites d’équité, de liberté et de sincérité, sans prendre un risque inconsidéré de fraude électorale.

Ainsi, même si le Gouvernement a bien relevé les évolutions adoptées en commission des lois, je souhaite dès à présent souligner que certaines posent de vraies difficultés pratiques. C’est le cas, par exemple, de l’anticipation de la déterritorialisation des procurations. Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen des amendements.

En tout état de cause, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement partage votre souci de permettre à chaque citoyen de prendre part à ce scrutin. Plusieurs mesures s’inscrivant dans cette perspective sont d’ailleurs en cours de préparation.

Pour sécuriser la tenue des bureaux de vote, des dispositions seront prises afin de limiter le risque sanitaire. J’en rappellerai brièvement les grandes lignes, qui tirent les conséquences de l’expérience de la mise en œuvre de plusieurs protocoles sanitaires.

Le port du masque sera évidemment obligatoire, sauf le temps de contrôler, le cas échéant, l’identité du votant, et du gel hydroalcoolique sera mis à disposition.

Le matériel nécessaire – masques, gel, visières – sera fourni par l’État ou remboursé, par exemple pour des parois en plexiglas visant à séparer les membres du bureau de vote et l’électeur.

Le maintien d’une distance minimale entre les électeurs sera organisé de différentes manières : marquage au sol, parcours fléché, limitation du nombre d’électeurs présents simultanément et gestion des files d’attente.

Le nombre d’électeurs présents simultanément dans le bureau de vote sera limité à trois, et les personnes vulnérables auront un accès prioritaire.

Les bureaux de vote seront aérés en continu et désinfectés régulièrement.

Pour la tenue des rôles dans le bureau de vote, là aussi, la prise en compte de la situation sanitaire a amené à des aménagements des règles habituellement établies. Par exemple, la carte d’électeur ne sera pas estampillée pour éviter les contacts entre les personnes.

En résumé, l’objectif global est d’aménager les lieux de manière à limiter les situations dites de « promiscuité prolongée » et les contacts.

Au-delà de ces aménagements purement sanitaires, le Gouvernement prépare déjà des mesures réglementaires pour faciliter l’exercice du droit de vote.

Tout d’abord, une téléprocédure sera ouverte pour faire une demande de procuration. Elle sera complémentaire de la procédure papier. Même s’il reste nécessaire de se déplacer au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, la démarche sera simplifiée, et le citoyen sera informé que la commune a bien pu prendre en compte sa demande.

Ensuite, un projet de décret est en cours d’examen par le Conseil d’État pour faciliter l’organisation du double scrutin par les communes, et donc dans l’intérêt des électeurs. Vous le savez, la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la question du double scrutin est très stricte. Il faut dédoubler les bureaux de vote afin de ne pas créer de confusion dans l’esprit de l’électeur.

Tout en respectant ce principe, le Gouvernement envisage les aménagements suivants pour juin prochain.

Les fonctions de président et de secrétaire du bureau de vote pourraient être mutualisées, tout en conservant un niveau suffisant de surveillance des opérations électorales.

Dans les cas où les deux bureaux pour les deux scrutins sont ouverts dans la même salle, les isoloirs seraient mutualisés.

Dans les bureaux dotés de machines à voter, les deux scrutins pourraient être organisés sur la même machine et tous les membres du bureau de vote seraient mutualisés.

Enfin, dans le contexte de l’épidémie de covid-19, qui rend plus vulnérables les personnes âgées, il sera proposé que, en l’absence d’assesseur, l’électeur le plus jeune soit désigné par défaut puis, s’il manque encore un assesseur, l’électeur le plus âgé.

En plus de ces aménagements qui doivent aider les communes comme les électeurs, le ministère de l’intérieur hébergera sur son site les professions de foi des candidats qui le souhaiteraient. Il n’y aura bien sûr pas de suppression du support papier pour les candidats qui désirent le conserver. S’agissant de la campagne électorale, ce support électronique permettra un accès sûr à l’information d’un point de vue sanitaire.

En outre, toujours pour rendre possible une campagne électorale dynamique malgré l’épidémie, mais aussi pour tenir compte de l’allongement de la période de campagne, le Gouvernement propose dans ce projet de loi une augmentation des dépenses électorales – les plafonds de dépenses autorisées étant majorés de 20 %.

Notre objectif commun est bien que les citoyens participent le plus massivement possible au scrutin de juin prochain, sans risque pour leur santé ou pour la maîtrise de l’épidémie si celle-ci est encore active au printemps prochain.

À cet égard, le Gouvernement prévoit des aménagements qui nous permettront d’organiser le double scrutin en juin prochain sans risque de fraude ou de déficit de confiance quant aux résultats des élections.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, les élections sont le fondement même du fonctionnement de notre démocratie, au niveau tant national que local. Nous vivons actuellement une situation inédite avec la pandémie de covid-19 : un report de quelques mois, mais de quelques mois seulement, nous semblait être une nécessité.

Avec le concours des préfets et des maires, qui organisent concrètement chaque élection, nous donnerons aux Français la possibilité de choisir leurs élus départementaux et leurs élus régionaux en juin prochain, en toute sécurité et – je l’espère – en toute sérénité.