Intervention de Marlène Schiappa

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, puisque nous considérons, comme M. le rapporteur l’a très bien rappelé, que la fixation de la date ne relève pas de la loi. La loi fixe le mois : c’est ce que nous sommes en train de faire avec le présent projet de loi, en retenant le mois de juin. Une fois que ce texte sera voté, il appartiendra au Gouvernement de préciser la date exacte.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je veux en profiter pour réagir aux différentes prises de parole sur la date et sur un éventuel nouveau report.

Je veux de nouveau confirmer ce que j’ai dit dans mon propos introductif et ce qu’ont également dit le Premier ministre ainsi que le ministre de l’intérieur à l’instant même, lors de la séance de questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale : il n’y a pas de nouvelle date cachée. Il n’y a pas de projet caché du Gouvernement en ce qui concerne le calendrier.