Intervention de Marlène Schiappa

… et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions et interpellations aussi longtemps que vous le souhaiterez et aussi longtemps que la séance nous le permettra.

Pour répondre justement à l’une des questions qui me sont posées, c’est le décret de convocation des électeurs, pris par le Gouvernement, qui fixe la date des élections.

C’est une disposition du code électoral qui prévoit que l’on fixe le « créneau », si je puis dire, par la loi et que la date exacte est ensuite fixée par décret. Le code électoral est donc la source de cette distinction.

Cela dit, nous nous en remettrons bien évidemment au vote de la Haute Assemblée.