Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 26 janvier 2021 à 14h30
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux — Article 1er bis, amendement 32

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 32 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon.

L’amendement n° 43 est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 32 rectifié.

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