Intervention de Vincent Segouin

Réunion du 26 janvier 2021 à 14h30
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux — Article 1er bis

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

Je l’avoue, madame la ministre, j’ai besoin d’une explication de texte. Dans l’objet de votre amendement, on peut lire en effet : « Le relèvement à deux du nombre de procurations qu’un même mandataire peut détenir avait en effet été mis en place pour le second tour des élections municipales comme une mesure d’urgence dans un contexte où nous n’avions une connaissance que limitée du virus. »

Dois-je en déduire que, dans la mesure où nous connaissons mieux, désormais, le virus, cette procédure d’urgence est devenue caduque ? Si tel est le cas, ce même raisonnement ne devrait-il pas s’appliquer pour ce qui concerne la date des élections prévues au mois de juin ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion