Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 26 janvier 2021 à 14h30
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux — Article 1er bis, amendement 6
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 6 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 20 est présenté par M. Masson.
L’amendement n° 37 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 6.
