Intervention de Pascal Savoldelli

Sur la question des procurations filiales, nous avons déjà eu un débat la dernière fois, puisque nous reportons les élections pour la deuxième fois.

Pour notre part, nous considérons qu’il faut continuer à asseoir les procurations sur la notion de citoyenneté. Ce principe, je le sais, fait débat, et notre collègue vient d’évoquer un cas de figure qui plaide en faveur des procurations filiales.

La citoyenneté, c’est le socle qui nous permet non seulement de vivre ensemble, mais aussi d’être ensemble. Il y a toujours un moment où il faut faire des choix, et on peut aussi préférer ne pas choisir un mandant parce qu’on n’a pas confiance. Cela aussi fait partie des libertés, même si un tel choix peut être vécu douloureusement.

Si nous élargissions la procuration au principe de filialité, où cela commencerait-il et où cela finirait-il ? Restons-en au principe de citoyenneté, mes chers collègues. Nous aussi, nous connaissons des situations où il est difficile, pour certains, de trouver un mandataire proche.

Très franchement, le fait de faire reposer la procuration sur la filialité conduira à des situations extrêmement délicates, y compris au sein de l’institution qu’est la famille.