Intervention de Marlène Schiappa

Cet amendement vise à supprimer le III de l’article 1er bis, qui vise à déterritorialiser lesprocurations pour les mandants confiant leur procuration à l’un de leurs proches. Cette mesure est mentionnée dans la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 comme un objectif à mettre en œuvre dans les meilleurs délais, tout en assurant la solidité du dispositif.

Ainsi, la possibilité qu’un électeur puisse donner procuration à un mandataire inscrit dans une autre commune que la sienne entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

Pour garantir cette facilité à établir des procurations, il faut que cette réforme soit entourée de toutes les garanties nécessaires, notamment en matière de lutte contre la fraude, que nous avons évoquée précédemment, afin que personne ne puisse voter deux fois.