Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 26 janvier 2021 à 14h30
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux — Articles additionnels après l'article 1er bis

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Cela fait maintenant un peu plus d’un an que nous en discutons, faut-il adapter les élections ? Comment ?

Cette année d’hésitations et de tergiversations ne nous a menés nulle part, si ce n’est à évoquer les doubles procurations. J’ai entendu ce qu’a dit notre collègue Pascal Savoldelli : il ne faut pas croire que des modalités techniques transformeront fondamentalement les conditions de participation. Mais penser que ces adaptations techniques n’ont pas de conséquences serait tout aussi inexact. Les transformations des modalités de vote conduisent, dans les pays qui les mettent en place, à des transformations notables et repérables de la participation, même si celles-ci ne sont pas toujours pérennes.

En l’espèce, cet amendement vise – c’est un exemple de tout ce qu’il aurait été possible de faire pendant un an et que le Gouvernement n’a pas fait – à mettre en place un vote par anticipation. Il s’agit non pas de reproduire ce qui a cours outre-Atlantique, mais d’instaurer un vote par anticipation sur trois jours, qui permettrait de répartir l’affluence dans les bureaux de vote sur les vendredi, samedi et dimanche.

Cette solution relativement souple est expérimentée ailleurs. De nombreuses possibilités existent. Malheureusement, elles ne sont pas explorées, ce qui constitue un vrai problème. Nous butons sans cesse sur ce plafond démocratique que nous construisons nous-mêmes, tout simplement parce que le Gouvernement ne souhaite jamais faire d’adaptation à notre droit électoral.

La vraie question est la suivante : sommes-nous les seuls en Europe et dans le monde à ne pas faire avancer notre droit électoral, alors que d’autres l’ont fait ?

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