Intervention de Marlène Schiappa

Avis défavorable également, notamment, mais pas uniquement, pour les raisons qui ont déjà été exposées.

Vous avez invoqué à plusieurs reprises, monsieur le sénateur, le fait que le vote par correspondance a déjà été mis en place dans d’autres démocraties du monde. Pardon de le dire très simplement, mais ce n’est pas parce que cela se fait ailleurs que c’est forcément bien et que c’est forcément mieux…

Si, d’ailleurs, les résultats de l’élection présidentielle aux États-Unis ont été contestés, c’est notamment sur le fondement d’un certain nombre de votes par correspondance eux-mêmes contestés. Nous parlions de la date de l’élection. Sa détermination n’exige pas seulement de répondre à la question de savoir à quel moment on est disponible ou à quel moment on n’a pas prévu de partir en vacances ; il faut aussi assurer la concordance de la date sur tout le territoire – autrement dit : que chacun vote à la même date – pour garantir la sincérité du scrutin.

Pour toutes les raisons déjà invoquées et pour celle que je viens d’exposer, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.