Intervention de Marlène Schiappa

C’est effectivement une matière complexe qui doit répondre à des questions très concrètes, comme celles qu’a évoquées M. le rapporteur.

C’est justement pour ne pas créer d’incertitudes que le Gouvernement a proposé de proroger la période initialement ouverte le 1er septembre, plutôt que de l’interrompre pour la reprendre six mois avant le scrutin, soit au 1er décembre ou au 1er janvier comme cela est proposé dans l’amendement.

Les interdictions dont il est question ont trait à la communication préélectorale ; elles s’appliqueront sans discontinuer depuis le 1er septembre afin de garantir l’égalité de moyens entre les candidats. De même, les candidats sont tenus de tracer dans leurs comptes de campagne les recettes et les dépenses exposées depuis le 1er septembre.

Si nous créions une période interstitielle, il existerait un flou sur les règles applicables au financement de cette campagne.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement. J’espère avoir répondu, monsieur le rapporteur, à votre question.