Intervention de Marlène Schiappa

Oui, monsieur le rapporteur.

Après vérification auprès des services du ministère, je peux vous confirmer que les sortants peuvent présenter, par exemple, un bilan de mandat et communiquer ou mettre en valeur des actions menées par leur collectivité, notamment dans le cadre de la lutte contre l’épidémie – vous l’avez très bien rappelé –, à condition de ne pas en faire une tribune électorale.

En résumé, le ton doit rester neutre et informatif, mais la communication sur les actions menées est tout à fait possible. D’ailleurs, on ne nous a pas signalé de contentieux sur ce sujet à l’occasion de l’examen des comptes de campagne des dernières élections municipales.

Je confirme donc pleinement ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur.