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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 26 janvier 2021 à 14h30
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux — Articles additionnels après l'article 4, amendement 47
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 47 est retiré.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Canayer, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour les élections mentionnées au I de l’article 1er de la présente loi, une même machine à voter peut être utilisée pour les élections régionales et les élections départementales.
Dans ce cas, le bureau de vote est commun aux deux scrutins. Il s’assure publiquement, avant le commencement des scrutins, que la machine à voter fonctionne normalement et que tous les compteurs sont à la graduation zéro pour chacun des scrutins.
La parole est à Mme Agnès Canayer.
