Intervention de Marlène Schiappa

M. le rapporteur est bien informé. En effet, un projet de décret, actuellement examiné par le Conseil d’État, prévoit que l’ensemble des membres des bureaux de vote, c’est-à-dire le président, le secrétaire et les assesseurs, pourront être communs aux deux scrutins pour les bureaux équipés de machines à voter. Ces dernières pourront être utilisées, dans les communes qui en sont équipées, pour les deux scrutins, départementaux et régionaux. C’est déjà prévu, nous semble-t-il, dans le code électoral. Aussi, nous considérons que cet amendement est satisfait.