Intervention de Léon Bertrand

Je tiens tout d'abord à féliciter Mme Bariza Khiari pour la qualité de son rapport, qui nous a permis d'entrer dans les détails.

Je rends également à mon tour hommage au travail qui a été lancé en 1999 par Mme Demessine sur le code du tourisme. Lorsqu'une oeuvre est bonne, on ne peut que la poursuivre. Disant cela, je fais écho à l'intervention de M. François Fortassin : ayant effectivement constaté que mes prédécesseurs avaient eu une idée intéressante, j'ai considéré qu'il fallait absolument la faire germer pleinement et aller de l'avant.

Cet hommage va également à la direction du tourisme de l'époque et, bien entendu, à M. Jean-Luc Michaud qui a aussi été à l'origine de cette entreprise.

Chacun des orateurs l'a souligné, nous devons tout faire pour rendre ce code du tourisme encore plus lisible et, à cet égard, madame le rapporteur, j'ai bien pris acte de votre demande de reclassement des arrêtés dans la partie réglementaire du code du tourisme. Il va sans dire que le Gouvernement est tout à fait favorable à cette mesure, qui sera appliquée afin de favoriser une meilleure lecture du code du tourisme au bénéfice des professionnels.

Vous avez également évoqué l'idée de la constitution d'une cellule juridique ministérielle pour mettre ce code à jour. Cette idée est tout à fait pertinente et nous la mettrons en oeuvre : un code ne doit pas être un outil perdu dans un tiroir ; il doit vivre, il doit être utilisé tous les jours par les professionnels et par les usagers. Nous avons donc le devoir de mettre en place une cellule juridique afin d'assurer un travail de maintenance, et nous ferons.

Vous avez évoqué les saisonniers, point sur lequel un travail avait été engagé. Le 23 juillet 2004, au cours d'un comité interministériel du tourisme, nous avons décidé d'aller beaucoup plus loin. Nous avons pris un certain nombre de dispositions visant à améliorer l'information des saisonniers et leurs conditions d'accueil et de logement. Une série d'opérations ont été menées. Depuis quatre ans, le ministère du tourisme a octroyé des aides pour un montant de 166 000 euros aux maisons des saisonniers, qui sont au nombre de quinze actuellement. Elles ne sont peut-être pas assez nombreuses. Le mouvement doit donc être poursuivi.

Par ailleurs, nous avons imposé aux exploitants de résidences de tourisme qu'à partir du moment où ils mobilisent des financements nouveaux et où ils bénéficient de la défiscalisation, ils réservent un quota d'au moins 15 % au logement des saisonniers.

Une série de dispositifs a donc été mise en place. Nous sommes conscients qu'il faut aller beaucoup plus loin et nous poursuivrons bien entendu notre effort.

Vous avez également évoqué la restauration. La France étant effectivement connue pour la qualité de sa gastronomie, il ne faut pas laisser ce secteur, qui jouit d'une grande réputation, discrédité par certains apprentis sorciers.

Mis à part sur les questions d'hygiène et de sécurité, qui pour l'instant relèvent de mon collègue ministre du budget, lequel dispose des moyens de contrôle nécessaire - je sais que des actions de contrôle ont été menées pendant la saison estivale -, je ne suis pas opposé à ce qu'une réflexion soit menée après consultation des organisations professionnelles. Mais je ne sais pas comment trouver la bonne solution. N'oublions pas que la restauration est sans doute le domaine le plus adapté pour fournir, notamment en milieu rural, un emploi à des personnes qui sans forcément avoir un haut niveau de formation ont des talents dans le domaine culinaire. Il convient de trouver le juste milieu. Je suis prêt à ouvrir la discussion pour que nous puissions avancer dans ce domaine.

Monsieur Fortassin, effectivement, en arrivant nous avons trouvé un bon travail déjà fait, et nous ne l'avons pas défait. Ce code du tourisme, qui arrive aujourd'hui au terme de la procédure, est l'aboutissement d'un travail initial qui était correct.

S'agissant de notre pays en tant que destination, il est vrai que nous avons eu quelques soucis en 2003, mais 2004 a été beaucoup plus favorable et l'année 2005 sera sans doute meilleure. Nous sommes conscients que la concurrence est de plus en plus rude par rapport aux destinations nouvelles comme celles du Maghreb ou de la Caraïbe. Il faut donc lutter afin de pouvoir rester les premiers et pour gagner des parts de marché.

Nous avons réagi. Ainsi, le 27 septembre 2004, j'ai eu le plaisir de lancer le nouveau plan marketing 2005-2010, qui doit permettre de mettre en avant ce que la France a de plus beau, à savoir son authenticité, ses identités culturelles ; chaque région est particulière et a quelque chose à offrir et à donner. Il faut aller au-delà de l'image pour vendre de l'émotion. Ainsi, non seulement nous resterons les premiers mais nous toucherons une clientèle bien ciblée qui viendra chez nous avec plus de moyens financiers. Nous devons aussi valoriser l'environnement car celui-ci reste un de nos atouts majeurs. Nous devons apprendre à l'utiliser tout en le préservant.

Nous avons également lancé le plan qualité. Vous avez raison, nous serons toujours plus chers parce que nous avons une logique économique différente de certains pays. Mais ce n'est pas parce que l'on est plus cher que l'on ne peut pas être vendable. Il faut mettre en avant la qualité. Nous sommes en train de le faire. Ainsi, toutes les régions de France, notamment la région du Sud-Ouest qui vous est chère, seront vendables dans de bonnes conditions.

Madame Demessine, vous avez rappelé à juste titre que, grâce à ce code, c'est toute la visibilité du secteur qui allait être modifiée. Grâce à lui, progressivement, ce secteur qui, pendant longtemps, a été considéré comme la cinquième roue du carrosse sera enfin reconnu. Vous avez d'ailleurs cité quelques chiffres qui montrent, et j'en suis heureux, que peu à peu le tourisme est considéré comme un secteur à part entière de notre activité économique.

Je suis très sensible à l'appréciation favorable que vous portez sur la présentation de ce code du tourisme, même si, bien entendu, vous avez formulé quelques réserves. Vous avez à ce titre évoqué la situation de l'ANCV.

En fait, nous ne nous sommes pas lancés de gaieté de coeur dans la réforme de ce dispositif, car cela fait des années qu'il fonctionne bien. Si, aujourd'hui, l'ANCV se développe convenablement, si elle dégage des excédents qui permettent d'apporter des aides à la pierre et à la personne, c'est bien parce qu'elle a fonctionné de manière pertinente. Mais il arrive qu'un contrôleur un peu plus pointilleux mette son doigt dan un engrenage. En l'occurrence, une mise à plat était nécessaire. C'est dans un souci de protection du dispositif que nous avons dû mettre en place de nouveaux outils.

La parité sera respectée, car le directeur ne peut pas avoir la science infuse et procéder à la répartition des subventions en fonction des demandes. Ses choix seront éclairés par une commission consultative d'attribution, au sein de laquelle siégeront les acteurs qui jusqu'à présent participaient à la réflexion pour répartir les subventions. Ainsi, le directeur fera ses choix en toute connaissance de cause. Sur ce point, j'apporte sinon une réponse tout au moins une partie de réponse à vos interrogations.

Monsieur Amoudry, je vous remercie d'avoir relevé que nous avions respecté le calendrier, ce qui par les temps qui courent n'est pas facile. Ancien parlementaire, je sais que le Parlement n'aime pas être dessaisi et n'apprécie pas le recours aux ordonnances. Cependant, il est parfois nécessaire d'utiliser cette procédure pour aller vite. Elle a du bon puisqu'elle nous permet aujourd'hui de débattre sur le code du tourisme.

Vous avez évoqué les UTN. Le dispositif est effectivement en cours de modification, mais la révision des décrets d'application est très longue. Une concertation aura lieu sur ces textes avec les élus et les professionnels dans les prochains jours car les décrets doivent être transmis au Conseil d'Etat avant la fin du mois d'octobre.

Enfin, je remercie M. Bailly des mots d'encouragement qu'il a prononcés à mon égard. Nous nous battons effectivement pour que le tourisme ait toute sa place. Je le remercie également d'avoir exprimé l'intérêt qu'il porte au code du tourisme, qui est véritablement une forme de reconnaissance du secteur. Je n'oublie pas le voyage que j'ai effectué dans le Jura, où j'ai inauguré la Maison des cascades.