Intervention de Marlène Schiappa

Nous sommes évidemment sensibles aux arguments soulevés. C’est pourquoi, comme l’a noté le rapporteur dans la discussion générale, j’ai proposé au Premier ministre que le Gouvernement retire l’amendement qu’il avait déposé dans un premier temps visant à supprimer l’article relatif à la campagne des régionales sur France Télévisions.

J’ai été sensible aux arguments apportés par le Sénat, notamment lors des discussions en commission. J’ai donc considéré qu’il était important de se caler sur sa position en demandant à France Télévisions et aux différents acteurs de prendre toutes les dispositions pour mettre en place cette campagne, et ce en passant outre les remarques faites à la fois par France Télévisions, Radio France et le CSA, qui nous ont tous expliqué qu’il était difficile, voire impossible pour eux de mettre en œuvre de telles campagnes. À mes yeux, en tant que radio et télévision chargées d’une mission de service public, ces médias se doivent de respecter la volonté parlementaire.

Pour ce qui concerne cet amendement, j’observe que vous proposez, madame la sénatrice, d’imposer à France Télévisions de diffuser des programmes pour expliquer le rôle du conseil départemental. Vous le savez, le contenu des programmes diffusés par France Télévisions ne se fixe pas au niveau de la loi – nous avons fait une exception, si je puis dire, en retirant précédemment l’amendement de suppression concernant les régionales. Plus précisément, c’est le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 qui fixe le cahier des charges de France Télévisions, lequel prévoit notamment que la télévision est une télévision de service public, au cœur de la cité, avec un volet consacré à la citoyenneté.

Le Gouvernement ne croit pas qu’il soit nécessaire de fixer dans la loi le contenu exact et précis, y compris au niveau départemental, des programmes de France Télévisions. Voilà pourquoi nous émettons un avis défavorable sur cet amendement. Reste que, je veux le redire, ce n’est pas un avis de principe, comme le montre la décision que nous avons prise sur l’autre amendement.